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Conditions Générales de Vente
CGV éditées le 19 janvier 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente établissent les relations contractuelles entre :
- BRANCHÉS DIGITAL (O. DADEN), une entreprise individuelle domiciliée à Jacou, 14 rue du Cers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro Montpellier A 948 091 806, désignée ci-après comme « Le Vendeur ».
- Et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne de produits numériques et de prestations proposées par le Vendeur (désignées ci-après comme « Services ») pour toute commande effectuée sur les sites internet branchesdigital.com, (ci-après dénommés « le Site »).
Article 1 – Acceptation
Ces conditions générales de vente, en vigueur dès leur publication, détaillent les obligations des parties :
- L’Acheteur les accepte sans réserve.
- Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que ces conditions régissent exclusivement leur relation.
- En cas de défaut d’une condition de vente, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés françaises.
Toute commande en ligne sur le Site implique une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Objet
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des « Services » suivants :
- Prestations d’accompagnement (accompagnement individuel ou en groupe),
- Formations, programmes et ateliers en ligne,
- Produits numériques proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
Article 3 – La commande
L’Acheteur peut passer sa commande en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services et des conditions générales de vente. Pour cela, l’Acheteur doit choisir l’offre, cliquer sur le bouton de commande et renseigner les informations nécessaires.
En cas de problème tel que défaut de paiement ou adresse erronée, le Vendeur peut bloquer la commande jusqu’à sa résolution. Pour le suivi des commandes, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email à l’adresse orlane@branchesdigital.com.
Article 4 – Signature électronique
Le règlement de la commande vaut accord de l’Acheteur, conformément à la loi du 13 mars 2000, et entraîne l’exigibilité des sommes dues.
Article 5 – Preuve de la transaction
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur, y compris les registres informatisés, les emails, constituent la preuve des transactions, communications, commandes et paiements entre les parties.
Article 6 – Prix
Les prix sont conformes au tarif en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur peut les modifier, mais s’engage à appliquer les tarifs au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués HT : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
En effet, le Vendeur est une entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services. Exceptionnellement, des paiements échelonnés peuvent être proposés selon les modalités du Site.
Article 7 – Mode de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Pour les produits numériques : Carte bancaire ou Google Pay.
- Pour les prestations d’accompagnement : Carte bancaire ou virement. Les chèques ne sont pas acceptés, sauf dérogation exceptionnelle sur demande. Les paiements par virement donnent accès aux contenus après réception des fonds.
Article 8 – Modalités de livraison
Pour les produits numériques, les liens de téléchargement sont fournis après confirmation de paiement par les services de paiement. L’Acheteur reçoit également un email avec les liens et les modalités d’accès à son compte.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Services pour exercer son droit. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits numériques dès qu’ils ont été téléchargés ou aux prestations de coaching une fois la première séance effectuée.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur informe le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Article 10 – Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des Services aux spécifications mentionnées sur le Site. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour obtenir le remboursement ou la réparation du Service.
Le Vendeur n’est pas responsable des préjudices directs ou indirects résultant d’un usage inapproprié des Services.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables à des cas de force majeure ou à des actes imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’Acheteur, notamment lors de la passation de commande.
Article 12 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le Vendeur par email à l’adresse orlane@branchesdigital.com
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement invalidée.
Fait à Montpellier, le 19 janvier 2024.
